La transparence Uptime / Le contrat Uptime
Le contrat Uptime

Objet et différenciation du contrat

Le contrat Uptime, tout en respectant l’intégralité de la réglementation et la Norme AFNOR, se différencie des autres contrats de maintenance d’ascenseur du marché, par deux aspects principaux :

  • l’engagement de résultats Uptime,
  • l’absence d’engagement du client.

L’engagement de résultats Uptime

Uptime s’engage à rembourser 1/4 du contrat pour tout ascenseur qui aurait plus de 2 pannes par an, dans la limite de 500€ HT / ascenseur (dans les cas où le prix annuel est supérieur à 2000€ HT par an).

Le fonctionnement de cet engagement de résultats est détaillé dans le contrat et cet article.

De lui, découlent les autres particularités du contrat Uptime : la mise à disposition de nos objets connectés et de la plateforme Uptime Connect en temps réel.

L’absence d’engagement du client

Le contrat Uptime est déterminé pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction : Uptime s’engage à maintenir vos installations pour au moins 5 ans, et ne peut se désengager que pour faute grave du client.

Le client, en revanche, n’est pas engagé, et à chaque instant pendant les 5 ans et les renouvellements successifs, peut décider de mettre fin au contrat sans justifier d’aucun motif, et en ne respectant qu’un préavis de 30 jours.

La raison en est simple : Uptime est là pour délivrer une excellente qualité de service via un engagement de résultats. Si nous ne sommes pas à la hauteur de ces attentes pour un client, nous estimons que ce dernier ne devrait jamais être bloqué.

Clauses principales

Voici un extrait des clauses principales du contrat Uptime. Pour l’intégralité des détails, téléchargez le contrat type complet.

Engagement de résultats

Dans le cadre de la gamme Zen, le Prestataire s’engage à une obligation de résultat envers le Client et les usagers des ascenseurs concernés, consistant à garantir aux usagers un taux de pannes annuel inférieur à trois (3) pour les ascenseurs objets du présent contrat (l’ « Engagement Uptime »).

L’engagement visé ci-dessus sera considéré comme respecté pour chaque ascenseur si, à l’expiration de chaque période de douze (12) mois à partir de la date de Fin de période de Mise en Production visée aux Conditions Particulières, le Récapitulatif Annuel notifié au Client et rendu accessible sur la Plateforme Uptime (le « Récapitulatif Annuel ») fait apparaître un nombre de pannes strictement inférieur à trois pour la période concernée.

Il est précisé que l’Engagement Uptime ne couvre pas les pannes des ascenseurs qui résulteraient :

  • du temps consacré aux visites de maintenance préventive (y compris à l’occasion du remplacement de Pièce(s)) ;
  • de Pannes résultant d’actes de vandalismes, de malveillance ou d’un usage anormal des ascenseurs ;
  • de coupures volontaires ou involontaires d’électricité, fonctionnement anormal du réseau électrique d’alimentation de l’appareil, dont une surtension sur le réseau de l’immeuble ;
  • en cas de force majeure, tel que ce terme est défini par les juridictions françaises, étant entendu que celui-ci incluant tout acte de terrorisme, tout acte de guerre, tout tremblement de terre, inondation ou autre ;
  • d’interventions nécessitées par les travaux ou les aménagements effectués par d’autres entreprises, qu’ils soient en rapport ou non avec les ascenseurs objets du présent contrat.

Le détails des pannes des ascenseurs est accessible à tout moment par le Client sur la Plateforme Uptime, et est inclus dans le Récapitulatif Annuel adressé au Client.

Dans l’hypothèse où, à l’expiration de chaque période de douze mois, le Récapitulatif Annuel ferait apparaître un taux de pannes égal ou supérieur à 3, le prix des services fournis par le Prestataire au Client au titre du ou des ascenseur(s) concerné(s) sera réduit d’une indemnité forfaitaire d’un quart du montant des services, et d’au maximum cinq cent (500) euros hors taxes pour chaque ascenseur concerné de la facture nouvellement émise par le Prestataire au Client.

Dispositif Uptime

Le Prestataire loue au Client une solution d’objets connectés destinée à améliorer l’efficacité des opérations de maintenance et à optimiser ainsi la fiabilité des ascenseurs objets du présent contrat.

Cette solution comprend le matériel suivant :

  • un ensemble de capteurs reliés électroniquement à un micro-ordinateur d’analyse;
  • et
une solution de connectivité internet.

Cette solution comprend également le droit illimité d’utiliser une plateforme en ligne d’analyse de données permettant au Client, notamment (i) de visualiser en temps réel toutes les informations liées à chaque ascenseur et à leur entretien, (ii) d’obtenir des rapports détaillés sur les ascenseurs, leur utilisation, et leur état, et (iii) aux Parties de communiquer entre elles pour les besoins de l’exécution du présent contrat.

Durée

Sans préjudice de la faculté de résiliation anticipée prévue au bénéfice exclusif du Client et visée à l’article 14 ci-dessous, le Contrat prend effet à compter de la Date de Prise d’Effet figurant dans les Conditions Particulières pour une durée initiale de soixante (60) mois, étant toutefois précisé que l’Engagement Uptime n’entrera en vigueur qu’à l’expiration de la Période de Mise en Production (visée à l’article 4).

Sauf résiliation par l’une des Parties par lettre recommandée avec avis de réception respectant un préavis de trente (30) jours avant l’échéance de la durée initiale ou de l’échéance en cours, le Contrat sera tacitement prorogé pour des périodes successives de cinq (5) ans chacune.

Résiliation par le Client

Le Client pourra résilier le contrat à tout moment avec un préavis minimum de trente (30) jours, même en l’absence de faute de la part du Prestataire.

Participation aux contrôles réglementaires

Les opérations de contrôle suivantes sont intégrées au présent contrat :

[…] L’assistance aux visites techniques réglementaires suivantes. La date de l’intervention sera précisée par écrit par l’organisme de contrôle 15 jours avant le contrôle :

  • contrôle technique réglementaire au sens de l’arrêté du 18 novembre 2004 ;
  • contrôle réglementaire pour les Etablissements Recevant du Public ERP;
  • contrôle réglementaire pour les Immeubles de Grandes Hauteur IGH.